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CONSEIL MUNICIPAL DE SURESNES DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2018.

 

N° 1 OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À UN ÉLU

J’ai déposé une plainte au Commissariat de Suresnes, le vendredi 12 octobre 2018, relative à des attaques sur les réseaux sociaux dont j’ai fait l’objet en ma qualité de Maire de Suresnes. Ma plainte est en cours d’instruction. J’ai fait l’objet d’attaques de diffamation publique via deux vidéos datées du 30 septembre 2018, sur twitter et Instagram. Ces vidéos sont accessibles à tous sans abonnement préalable, ni code, ni compte. Dans ces vidéos, des propos aussi mensongers qu’incohérents sont proférés à mon encontre, évoquant des emplois fictifs liés à la Ville de Levallois-Perret et du blanchiment d’argent avec l’Arabie Saoudite, et me visant spécifiquement en tant que Maire de Suresnes. Ces dénonciations particulièrement mensongères et diffamatoires circulent sur internet et portent atteinte à mon honneur et à ma réputation, ainsi qu’à l’image de la Ville. Je sollicite la protection fonctionnelle de la Ville en application de l’article L.2123-35 du CGCT, afin que soient pris directement en charge par la Commune les frais de procédure et de représentation en justice dans le cadre de la plainte que j’ai déposée. Les attaques que je subis relèvent de ma seule qualité de Maire, c’est pourquoi je sollicite l’octroi de la protection fonctionnelle. Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-m’accorder la protection fonctionnelle en tant que Maire de Suresnes concernant les attaques proférées à mon encontre sur les réseaux Instagram et Twitter, et de prendre en charge les frais de justice et de représentation pour les plaintes déposées.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE

N° 2 OCTROI DE  LA PROTECTION FONCTIONNELLE À UN ÉLU

Monsieur Loïc DEGNY m’a saisi d’une demande de protection fonctionnelle concernant la plainte qu’il a déposée au commissariat de Suresnes, le vendredi 12 octobre 2018, relative à des attaques sur les réseaux sociaux dont il fait l’objet en sa qualité d’élu municipal. La plainte est en cours d’instruction. Monsieur DEGNY a fait l’objet d’attaques qualifiables de diffamation publique via deux vidéos, datées du 30 septembre 2018, sur twitter et Instagram, accessibles à tous sans abonnement préalable, ni code, ni compte. Dans ces vidéos, des propos aussi mensongers qu’incohérents sont proférés à mon encontre, évoquant des emplois fictifs liés à la Ville de Levallois-Perret et du blanchiment d’argent avec l’Arabie Saoudite, et le visant spécifiquement en tant qu’adjoint au Maire. Ces dénonciations particulièrement mensongères et diffamatoires circulent sur internet et portent atteinte à son honneur et à sa réputation, ainsi qu’à l’image de la Ville. Monsieur DEGNY sollicite la protection fonctionnelle de la Ville en application de l’article L.2123-35 du CGCT, afin que soient pris directement en charge par la Commune les frais de procédure et de représentation en justice dans le cadre de la plainte qu’il a déposée. Les attaques qu’il subit relèvent de sa seule qualité d’élu municipal, aussi l’octroi de la protection fonctionnelle est un droit que la Commune se doit de lui accorder. Je demande au Conseil municipal d bien vouloir :

-accorder la protection fonctionnelle à monsieur Loïc degny, 3E ADJOINT au Maire, concernant les attaques proférées à son encontre sur les réseaux sociaux Instagram et Twitter, et de prendre en charge les frais de justice et de représentation pour les plaintes déposées par ce dernier

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE

N° 3 ATTRIBUTION D’UN MÉDAILLE DE LA VILLE

Par délibération du 22 octobre 1968, le Conseil municipal a établi le règlement d’attribution des médailles d’honneurs de la Ville. Ce règlement prévoit que, sur proposition du Maire, la médaille d’honneur de la Ville peut être attribuée à des personnalités, à titre honorifique ou de remerciements. Le 12 juillet 2018, des jeunes Suresnois, se rendant à Cergy-le-Haut en RER, ont retrouvé un sac contenant plus de 4000 euros en liquide, et ont décidé de le remettre à la police. En vertu du règlement d’attribution, je propose au Conseil d’accorder la Médaille d’honneur de la Ville (catégorie Argent), pour leur acte civique, à Messieurs : ABCHI Bilal, DIAS TEIXEIRA Dany, GHERBI Yanis, GRILO Bruno, HENRIOT Samy, LACOM Marveen, MARQUES DOMINGUES Mattéo, MOUTAOUAKIL Walil

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE FAVORABLE

N° 4 ATTRIBUTION D’UNE AIDE D’URGENCE AU BÉNÉFICE DES POPULATIONS SINISTRÉES SUITE AUX INONDATIONS DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AUDE.

Les inondations dévastatrices du lundi 15 octobre 2018 ont douloureusement et tragiquement frappé la population de l’Aude, faisant de nombreuses victimes et sinistrés, et causant des dégâts matériels considérables. La Ville souhaite se joindre au mouvement de solidarité nationale : les fonds seront versés au Département de l’Aude dans le cadre de la « solidarité communes audoises 2018 ».

Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-associer la Ville à ce mouvement de solidarité par l’attribution d’une subvention d’un montant de 5000 € (cinq mille euros) versée sur le compte du Département de l’Aude.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE FAVORABLE

N° 5 CONVENTION AVEC L’ORGANISME DE FORMATION CIDEFE.

Chaque année des élus du Conseil municipal suivent des formations dispensées par des organismes de formation, dont le Centre d’information de Documentation d’Etude et de Formation des Elus (CIDEFE). Le nombre de sessions de formation par élu est illimité moyennant une participation de la Ville fixée, par élu, selon la strate de la population, à 1 162€ pour l’année 2018. Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-approuver la Convention annuelle avec l’organisme de formation CIDEFE

-m’autoriser à la signer

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE FAVORABLE

N° 6 ADHÉSION À LA CENTRAL D’ACHAT « SIPP’n’CO »

La ville de Suresnes est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC). Elle adhère à trois groupements de commande : « fourniture d’électricité » (2004) ; « Services de communications électroniques » (2008) ; et « Service et fournitures en matière de système d’information géographique » (2013). Par leur intermédiaire, la Ville accède à des marchés négociés pour les domaines suivants : achat d’électricité et maîtrise de l’énergie  / performance énergétique des bâtiments, des prestations d’expertise pour l’éclairage public, et les marchés de mobilité propre / services numériques (voix-données fixe-mobile) / services et équipements numériques interactifs / valorisation de l’information géographique / prestations techniques pour le patrimoine de la Ville (relevés de réseaux, de bâtiments, prestations de géomètre..).

Dans les groupements de commandes, le SIPPEREC devrait impérativement avoir des besoins propres pour chaque marché. En se constituant en centrale d’achat, sous le nom de SIPP’n’CO, il peut dorénavant compléter ses offres avec de nouveaux marchés de fournitures et de travaux sans passer forcément des commandes pour ses propres besoins. Suresnes doit donc redélibérer pour adhérer à la Centrale d’achat et confirmer les domaines ou bouquets, correspondants aux anciens groupements de commande. Il est à noter que le groupement de commande électricité est seul maintenu. (…) L’adhésion représente un intérêt économique, du fait des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats et un intérêt juridique et administratif  (les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence). Pour rappel, en 2018, Suresnes a payé :

-pour le groupement de commandes pour les services de communications électroniques (GCSCE) 7 305€

-pour le groupement de commandes SIG : 7 234€

Ces deux cotisations sont remplacées par une cotisation fixe  et des cotisations additionnelles. Le coût prévisionnel est de : Cotisation annuelle fixe : 5 800€ / Cotisation annuelle additionnelle : 1 160 par bouquet (6 x 1160€ = 6960€) choisi. Soit un total de 12 760€ pour les six bouquets.

La Ville a également payé 8 840€ pour le groupement de commandes électricité mais cette cotisation sera maintenue pour la partie « achat d’électricité ».

Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-adhérer à la Centrale d’achat « SIPP’n’CO »

-m’autoriser à signer la Convention d’adhésion et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets et tout document y afférent.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE

N° 7 MARCHÉ RELATIF À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN, DE MATÉRIELS ET PETITS USTENSILES DE NETTOYAGE  ET DE SACS POUBELLES POUR LES SERVICES.

Une procédure d’appel d’offres ouvert relative à la fourniture et à la livraison de produits d’entretien, de matériels et petits ustensiles de nettoyage et de sacs de poubelles pour les services de la Ville, a été lancée avec parution d’un avis appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au journal Officiel de l’UE diffusée le 13 juillet 2018. Cette procédure est allotie en deux lots :  Lot 1 « Produits d’entretien simple et à contact alimentaire » / Lot 2 « Ustensiles et petits matériels de nettoyage, sacs poubelles et assimilés ».

Chaque Lot est un marché conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans. En application des articles 78 et 80 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les montants minimums et maximums de commande sur la durée de l’accord-cadre à bons de commande et par lot sont les suivants : Lot 1 : minimum 75 000€ HT – Maximum 330 000  HT / Lot 2 minimum 35 000 HT – maximum 220 000€ HT.

La Commission d’appel d’offres réunie le 5 octobre 2018 a décidé d’attribuer les marchés à la Sté Daugeron et Fils pour le lot 1 et à la Sté Hersand pour le lot 2

Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-m’autoriser à signer l’acte d’engagement du marché objet lot 1 avec la Sté Daugeron et Fils, domiciliée 12 route de Montigny 77690 La GEnevraye. Ce marché à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

-m’autoriser à signer l’acte d’engagement du marché lot 2 avec la Sté Hersand , domiciliée 3 rue d’Ableval ZI 95200 Sarcelles. Ce marché à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE ABSTENTION

 

N° 8 BUDGET PRIMITIF 2019 DE L’OFFICE DE TOURISME DE SURESNES.

Conformément à l’article L133-8 du Code du Tourisme, le budget 2019, approuvé par le Comité de Direction de l’Office de tourisme de Suresnes, est soumis à l’approbation du Conseil municipal. Le budget présenté en annexe se décompose comme suit :

Section d’exploitation

RECETTES D’EXPLOITATION : réalisé 2017 : 262 440€ – BP 2018 : 271 000€ – Proposition 2019 : 290 000€

DÉPENSES D’EXPLOITATION : réalisé 2017 : 267 315€ – BP 2018 : 271 000€ – Proposition 2019 : 290 000€

Section d’investissement

RECETTES D’INVESTISSEMENT : réalisé 2017 : 7435 € – BP 2018 : 10 100€ – Proposition 2019 : 10 000€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : réalisé 2017 : 2404€ – BP 2018 : 10 100€ – Proposition 2019 : 10 000€

Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-approuver le budget 2019 de l’Office de tourisme de Suresnes par chapitre

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE ABSTENTION

N° 9 NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L’OFFICE DE TOURISME

Lors du Conseil municipal du 1er juillet 2015, le CM approuvait la Convention de partenariat avec l’Office de tourisme. Cette Convention avait pour objectif de définir les modalités de collaboration entre les deux structures et les moyens dont l’Office bénéficie pour assumer l’ensemble de ses missions. Cette Convention arrivant à échéance au 31 décembre 2018 et le partenariat ayant donné toute satisfaction, il convient d’en approuver une nouvelle, en actualisant certains paramètres (coût des missions, nouveautés juridiques) afin d’assurer au mieux les missions de l’Office dans le respect d’une bonne gestion des finances locales. La Ville assure pour l’Office les services supports suivants :

-la tenue de la comptabilité de l’Office (moyennant le versement par l’Office de la somme de 5000€)

-l’affranchissement du courrier (moyennant le versement par l’Office de la somme de 2000€)

-la mutualisation du délégué à la protection des données (moyennant le versement par l’Office de la somme de 1000€)

-la promotion de l’Office sur les supports de communication de la Ville.

La Convention pluriannuelle prendra effet à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de deux ans. Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-approuver ladite Convention de partenariat à passer entre l’Office du tourisme de Suresnes et la Ville

-m’autoriser à la signer

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE FAVORABLE

N° 10 DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES CONSEILS CONSULTATIFS DE QUARTIER – CCQ

Par délibération du 19 juin 2002, le Conseil approuvait la création et les modalités de fonctionnement des six Conseils Consultatifs de Quartiers. Chaque CCQ est composé d’un Président (Le Conseiller municipal délégué au quartier) et des 3 collèges.

-un collège d’habitants du quartier tirés au sort sur les listes électorales

-un collège de personnalités compétentes qui sont des membres d’associations ou d’institutions oeuvrant dans le quartier ou des habitants ayant manifesté leur compétence et leur intérêt pour ce dernier (ces personnalités sont désignées sur proposition du Maire en Conseil municipal).

-un collège d’invités composés d’anciens membres des deux collèges précédents souhaitant poursuivre leur activité au sein du CCQ après expiration de leur mandat.

Le collège des habitants et celui des personnalités comptent chacun 7 membres ayant mandat de 3 ans. Les postes à pourvoir dans les collèges où les personnalités doivent être renouvelés :

-CCQ centre ville, un poste est à pourvoir sur proposition de la Majorité

-CCQ Cité-Jardins, quatre postes sont à pourvoir : un sur proposition de l’Opposition (PCF) et trois sur proposition de la Majorité

-CCQ Ecluse Belvédère, quatre postes sont à pourvoir sur proposition de la majorité

CCQ Liberté, trois postes sont à pourvoir : un sur proposition de l’opposition (Rassemblement National en la personne de Monsieur MOURJANE Zakaria), et deux sur proposition de la Majorité

-CCQ MT Valérien : cinq postes sont à pourvoir : un sur proposition de l’opposition (Suresnes Terre d’Avenir PS) et quatre sur proposition de la majorité

CCQ République : cinq postes sont à pourvoir : deux sur proposition de l’opposition (PS & Rassemblement National) et trois sur proposition de la majorité

Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-désigner les membres appelés à y siéger comme énoncé ci-dessus (17 membres au total, 5 postes étant encore vacants).

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE FAVORABLE

N° 11 CONVENTIONS AVEC LE LIONS CLUB RELATIVE A L’INSTALLATION D’UNE BOITE À LIVRES DANS LE QUARTIER LIBERTÉ

La Ville a fait de la promotion de la lecture un axe majeur de sa politique culturelle et c’est dans ce cadre qu’elle soutient les initiatives locales en matière de bibliothèques de rue en libre accès. Un arbre à livres, fabriqué par les élèves  du lycée des métiers Louis Blériot, a ainsi été implanté sur la place Bardin (Quartier Liberté) en partenariat avec l’association Frater’Cité. Dans le quartier Cité-jardins, c’est un « tire-lire » qui a été installé par l’association culturelle de l’église luthérienne devant l’édifice. Entre 2017 et 2018, cinq boîtes à livres ont également été offertes à la Ville par le Lions Club de Suresnes. Elles ont été implantées dans le parc du Château Quartier République, devant l’école des Raguidelles Quartier Mt Valérien, sur la place Henri IV Quartier Centre ville, au niveau du rond-point Pompidou Quartier Ecluse-Belvédère et devant l’école Vaillant Jaurès Quartier Cité-jardins. La gestion de l’arbre à livres et des équipes proposés par Lions clubs de Suresnes a été confiée aux membres des Conseils consultatifs de quartier. Compte tenu du succès rencontré par ces boites à livres, le Lions Club propose d’en installer une sixième dans le quartier Liberté. Chaque quartier en sera ainsi pourvu. Il sera demandé aux membres du CCQ d’étudier le lieu le plus favorable pour l’implantation. L’installation de cette nouvelle boîte à livres, régie par une Convention, stipule que :

-la boîte à livres sera installée dans le Quartier liberté au printemps 2019

-la pose et l’entretien de la boîte à livres seront pris en charge par la Ville

la gestion des livres et leur renouvellement seront assurés par les membres du CCQ Liberté

Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-approuver la Convention avec le Lions Club Suresnois

-m’autoriser à la signer.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE FAVORABLE

N° 12 AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE TOUT PARTENAIRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISME DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ POUR L’ANNÉE 2019.

La ville de Suresnes souhaite reconduire et enrichir en 2019 le panel d’actions destinées à prévenir les risques de basculement dans la délinquance et à prendre en charge les publics vulnérables. Développés dans le cadre du Contrat Local de Sécurité, évaluées et coordonnées par le biais du conseil local de Sécurité et de Prévention de la délinquance, ces actions s’inscrivent dans une démarche multipartenariale en matière de :

-sécurisation des biens, des personnes et de l’espace public

-promotion de la citoyenneté et du civisme, notamment chez les plus jeunes,

-prise en charge des situations avérées de fragilité

L’ensemble de ces actions peut être financé par les partenaires oeuvrant dans le cadre de la cohésion sociale, de la sécurité et de la tranquillité publique, et en particulier l’Etat, la Région Ile-de-France et le Département des Hauts-de-Seine. Je demande au Conseil municipal de bien vouloir

-m’autoriser à solliciter pour l’exercice 2019 des subventions aussi élevées que possible, auprès de tout partenaire institutionnel et organisme, notamment l’Etat, la région Idf et le Département des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de ces actions,

-m’autoriser à signer tous les documents y afférents.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

Monsieur le Maire,

Nous n’avons décidément pas le même raisonnement pour lutter efficacement contre l’insécurité, ce Contrat Local de Sécurité fait parti de ces nombreux gadgets mis en place au fil des années, 21 ans déjà, pour tenter, en vain et à grand frais, de répondre à la progression continuelle de la criminalité et de la délinquance dans nos communes. Les élus du Rassemblement National ont toujours été septiques sur son efficacité du fait de cet écart grandissant entre la réalité et les discours rassurant des responsables de la sécurité publique, contraints sous la pression du ministère de l’intérieur de produire de « bons chiffres » de la délinquance en utilisant tous les procédés que l’on connaît : plaintes non enregistrées, dépénalisation des petits délits, recours à des associations censées assurer la tranquillité publique dans les quartiers, on en a d’ailleurs vu le résultat ici à Suresnes, le retour sur investissement fut de zéro et je ne parle même pas de Nanterre malgré un budget de 7,8 millions d’€ consacré à la « tranquillité et la sécurité » durant cette mandature 2014-2020. Cet énième Contrat Local de Sécurité peut répondre, ici et là, à des problèmes mineurs, mais il ne résoudra en rien l’ensauvagement qui gangrène une partie de la population réfractaire à toutes règles de bonne conduite. 90 milliards d’€ ont pourtant été déversés dans nos banlieues au titre de la politique de la Ville, associés à des programmes de rénovation urbaine, au financement du permis de conduire et d’autres mesures d’assistanat, à des embauches, au financement déguisé de lieux de culte, bafouant au passage la laïcité… et malgré tout cela, chaque jour voit son lot de délits commis par des individus de plus en plus violent, principalement issue de l’immigration. La multiplication de la vidéo dite de « protection », nous ne voyons d’ailleurs pas trop en quoi une vidéo protège contrairement à une présence policière sur le terrain, n’y changera rien car le problème sera déplacé hors champs des caméras. C’est l’effet plumeau des délits, phénomène connu et régulièrement relayé par les riverains ! Nous n’aurons de cesse durant cette mandature de dénoncer la véritable raison de leur multiplication, à savoir : la vidéo-verbalisation ! Et ce, conformément au décret du 28 décembre 2016 modifiant l’article L121-3 du Code de la route visant à accroître la répression des automobilistes sans interception directe par les forces de police. Cela sera également l’occasion de le dénoncer le 17 novembre  lors de la mobilisation des automobilistes contre les hausses récurrentes du carburant. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce Contrat local de sécurité qui n’est pas à la hauteur des enjeux sécuritaires qu’attendent pourtant les honnêtes gens, comme nous ne voterons pas la délibération suivante dans le cadre d’une nouvelle extension du dispositif de vidéosurveillance à Suresnes pour l’année 2019. Merci.

VOTE CONTRE
N° 13 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2019.

Depuis 2002, la Ville a engagé un programme global de sécurisation des biens et des personnes reposant notamment sur un dispositif  de vidéoprotection. Ce dispositif, validé par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, prévoit le déploiement d’un réseau de liaisons filaires par câbles à fibres optiques à travers les collecteurs départementaux d’assainissement afin de relier les caméras situées sur des sites distants du Centre de supervision Urbaine. Ce dispositif peut bénéficier de subventions d’investissement de l’Etat au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance, de la Région Ile-de-France au titre du bouclier de sécurité, du Département des Hauts-de-Seine au titre du soutien départemental au dispositif de vidéoprotection, ou de tout autre partenaire institutionnel et organisme. Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-m’autoriser à solliciter des subventions d’investissement aussi élevées que possible auprès de tout partenaire institutionnel et organisme , notamment l’Etat, la Région IDF et le Département des Hauts-de-Seine, dans le cadre du déploiement du dispositif de vidéoprotection pour l’année 2019.

-m’autoriser à signer tous les documents y afférents.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE CONTRE

N° 14 AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION ILE DE France POUR LA SÉCURISATION DES ABORDS DE L’ÉCOLE MARCEL MOULOUDJI.

La Ville poursuit ses actions de mise en sûreté des sites sensibles et notamment des établissements scolaires. C’est à ce titre que seront installés des barrières, demi-sphères bétons et bornes rétractables aux abords de l’école Marcel Mouloudji afin d’empêcher tout stationnement devant l’établissement et toute tentative d’intrusion pour un montant de 68 754€ HT. La Région IDF dans le cadre d’un appel à projet, apporte son soutien à la sécurisation des établissements publics de ce type. Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-m’autoriser à solliciter pour l’exercice 2019 des subventions aussi élevées que possible auprès de la Ragione Ile-de-France, pour la sécurisation des abords de l’école Mouloudji,

-m’autoriser à signer tous les documents y afférents.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE FAVORABLE

N° 15 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT DE LA MÉTROPOLE (FIM) POUR L’ANNÉE 2019.

La Métropole du Grand Paris dédie un fonds d’investissement (FIM) au soutien des projets portés par les communes et les territoires, dans le cadre des compétences et priorités de la Métropole. Les projets déposés doivent ainsi s’inscrire dans l’une ds thématiques suivantes : l’aménagement du territoire (circulation douce, désenclavement des quartiers) ; le développement économique ; la protection de l’environnement et du cadre de vie. Le financement accordé peut représenter au maximum 50% du montant total du projet hors taxes, avec un plafond d’un million d’euros par projet. Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-m’autoriser à solliciter en 2019 des subventions aussi élevées que possible pour les projets d’investissement de la Commune en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de protection de l’environnement et du cadre de vie auprès de la Métropole du Grand Paris.

-m’autoriser à signer tous les documents y afférents.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

Monsieur le Maire,

Nous ne prenons pas part au vote pour en avoir déjà exprimé les raisons lors d’un précédent Conseil municipal.

NE PREND PAS PART AU VOTE

N° 16 Musée d’Histoire Urbaine et Sociale (MUS) : APPROBATION DES TARIFS

Dans la délibération du 13 décembre 2017, le CM approuvait les prix des objets dérivés et des ouvrages proposés à la boutique du Musée d’Histoire Urbaine et Sociale de Suresnes, pour l’année 2018. Il est proposé aujourd’hui d’ajouter un sac « à trimballer » (ou tote bag) en toile « Cités-Jardins d’Ile-de-France », édité par Franciade au prix de 6 euros TTC. Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-m’autoriser à appliquer le tarif relatif au sac « à trimballer » en toile au prix de 6 euros TTC.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

Monsieur le Maire,

Bien que le label GOTS (Global Organic Textile Standard) ne garantisse pas à 100% l’utilisation de fibres textiles biologiques et l’absence de pesticides, nous apprécions la démarche de Franciade dans le développement durable. Le seul hic c’est le lieu de production desdits sacs en toile, l’Asie, et que leur acheminement par bateau ou par avion affecte notre environnement d’une pollution en CO2 qu’il est bien difficile d’ignorer. Si Franciade se voulait 100% éco-responsable, et finalement 100% innovante, elle aurait fait l’acquisition de ces toiles à partir de coton recyclé, tissé et transformé en France. Il existe plusieurs entreprises françaises qui collectent et recyclent à cet effet les vêtements usagés. Au-delà du tarif soumis à notre approbation, nous ne voterons donc pas cette délibération par fidélité au principe d’une production que nous voulons locale.

VOTE CONTRE

N° 17 CONVENTION DE MÉCÉNAT ENTRE LE MUS ET LA RATP

Dans le cadre de sa politique de communication et à l’occasion de l’exposition temporaire « Les Cités Jardins en Ile de France, une certaine idée du bonheur, le MUS a souhaité mettre en place un partenariat avec la RATP. Du 9 au 16 décembre 2018 une campagne de communication valorisant l’exposition temporaire du MUS aura lieu dans l’ensemble des bus et rame du Tramway T2 sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine. Elle aura pour but de faire connaître aux usagers des transports en commun l’exposition temporaire en cours au MUS. En contrepartie, les agents de la RATP bénéficieront de 300 contremarques pour deux personnes valables du 17 octobre au 2 juin 2019 et de 30 exemplaires de l’ouvrage « Les Cités-Jardins d’Ile-de-France » édité par Lieux dits. Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-approuver et signer la Convention de mécénat entre la RATP et le MUS.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE FAVORABLE

N° ATTRIBUTION DE BOURSES « PERMIS DE CONDUIRE AUTOMOBILE »

Par délibération du 1er avril 2015, le Conseil municipal approuvait les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse permis de conduire automobile pour les jeunes Suresnois âgés de 18 à 25 ans. Le montant de cette bourse est fixé en 50 et 80% (selon la situation du postulant) du montant global de la formation dispensée par l’auto-école, plafonné à 1450€. Conformément à ces modalités et après examen des dossiers de candidature par la Commission technique du 5 novembre 2018 et le Comité de décision du 6 novembre 2018, je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-approuver l’attribution de la bourse permis de conduire automobile à 80% aux bénéficiaires

-m’autoriser à signer avec chacun des bénéficiaires une charte prévoyant les engagements réciproques des parties.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE CONTRE

N° 19 APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2018-2021

L’éducation a toujours été une priorité pour la Ville qui développe depuis plus de 30 ans une politique éducative innovante et ambitieuse au profit des jeunes Suresnois. La construction du PEDT 2015-2108 s’était alors appuyée sur cette expérience et l’existence de ressources, services spécifiques et moyens humains déjà fortement mobilisés. Ce PEDT s’intégrait dans la loi de refondation de l’école et du décret du 20 mars2013 qui indiquait que « l’objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative et donc d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent de qualité avant, pendant et après l’école ». Par délibération, en date du 28 juin 2018, la Ville a fait le choix de revenir à une semaine scolaire de 4 jours. La Ville a souhaité travailler sur un nouveau PEDT en prenant en compte ce nouveau contexte local. C’est donc un important travail de concertation qui a été mené avec tous les partenaires concernés (Education nationale, services de la Ville, parents d’élèves élus). Il formalise la démarche permettant à la commune de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant t après l’école, dans le respect des compétences de chacun. A cet effet, ce PEDT précise : le périmètre du territoire concerné, les données générales relatives au public impliqué (Nbre d’écoles, nbre d’enfants..) les ressources mobilisées (humaines et matérielles), les domaines d’activités prévues (sport, activités culturelles et artistiques…) et les axes éducatifs que la Ville souhaite développer. Il contractualise également l’engagement des partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives. La Direction des Services Départementaux de l’Education nationale, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Caisse d’Allocations Familiales l’ont validé le 5 octobre 2018, pour une durée de trois ans. Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-approuver le Projet Educatif Territorial de la Ville

-m’autoriser à signer la Convention d’une durée de trois ans

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

Monsieur le Maire,

Trois interrogations :

Concernant d’abord le Règlement intérieur des restaurants scolaires, dans lequel il est stipulé que « toute fréquentation du restaurant scolaire est subordonnées à l’acceptation pleine et entière du présent règlement », nous souhaitons donc savoir si ledit Règlement intérieur est soumis aux parents, puis signé par eux, au moment des demandes d’inscriptions ? Concernant les enfants porteurs de handicap et nécessitant de fait un accueil individualisé, vous dites avoir réalisé un diagnostic en 2017, mais il n’est pas fait état des moyens mis à leur disposition dans les différents établissements, que ce soit en nombre d’AVS par enfant handicapé et d’ATSAM pour la pause méridienne, d’équipements, d’emploi du temps spécifique aux CLIS (Classes d’Inclusion Scolaire) dans les écoles élémentaires… à moins que nous ayons ces informations dans la délibération suivante ! Nous avions déjà abordé le manque d’Auxiliaires de Vie Scolaire lors du Conseil municipal du 15 novembre 2017, qu’est-ce qui a donc changé pour l’accueil de ces enfants handicapés dans ce projet éducatif territorial 2018-2021?

Quant à l’organisation de la semaine scolaire, pourquoi y intégrer des thématiques qui, selon nous, empiètent sur les six heures d’enseignement pourtant sensées se concentrer sur les fondamentaux, à savoir compter, lire et écrire ? exemple : « Watty à l’école » pour une sensibilisation aux économies d’énergie ! N’est-ce pas là contradictoire avec l’objectif de lutter contre l’illettrisme et l’échec scolaire ?

VOTE

N° 20 CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP EN MILIEU SCOLAIRE.

Suresnes mène une politique ambitieuse en faveur des personnes en situation de handicap depuis longtemps. En 2001, la Ville a signé la charte « Ville handicap ». Celle-ci a permis de développer le réseau avec les associations de personnes handicapées, de renforcer l’accueil des enfants handicapés dans tous les services de la Ville, de mettre en place des évènements et sensibilisations autour du handicap, de poursuivre la mise en accessibilité de l’ensemble de son patrimoine aux personnes à mobilités réduite. Dans le secteur « petite enfance », les demandes d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant pour les enfants porteurs de handicap, atteints de maladie chronique ou au titre de la prévention et de la protection de l’enfance sont examinées de façon prioritaire, conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles. En septembre 2017, le service des Activités Périscolaires et Educatives a créé le poste de Coordinatrice référente handicap « temps périscolaires et extrascolaires » pour permettre une meilleure intégration des enfants handicapés dans les centres de loisirs et accueils du matin et du soir et, mettre en place un suivi dans le cadre du parcours de vie de l’enfant en partenariat avec les autres services de la Ville, les associations et les établissements spécialisés (SESSAD, IME ..) En outre, l’accès pour touts aux activités péri-éducatives fait l’objet d’une attention particulièrement dans le nouveau PEDT 2018-2021. La Ville a poursuivi cette dynamique en renforçant les liens entre les services Petite enfance et Activités périscolaires, afin de favoriser un parcours intégré de l’enfant en situation de handicap ou présentant des troubles du développement. Dans le cadre, des passerelles entre la petite enfance et le secteur périscolaire sont développées : cette initiative est intitulée « Handi’passerelles » et créé des liens entre les actions existantes sur les deux secteurs et les renforce par des actions complémentaires. En mars 2018, les services Activités Périscolaires et Educatives et Petite Enfance ont répondu à l’appel à projet lancé par la CAF, pour la mise en œuvre de projets visant l’ accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire. Dans le cadre, et conformément aux termes de la Convention avec la CAF, Suresnes s’engage à mettre en place :

Au sein des établissements d’accueil du jeune enfant :

-le renforcement du personnel accueillant / l’organisation d’actions d’appui à la parentalité / l’intervention ponctuelle de professionnels dans la structure pour accompagner l’équipe, les parents et/ou les enfants

Au sein des accueils de loisirs :

-un poste de référent handicap / les actions de formation, de sensibilisation du personnel / les actions de supervision pour le personnel / le renforcement du personnel accueillant

La Ville a obtenu une subvention de 26 404€ pour l’ensemble de ce plan d’action

Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-approuver la Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu scolaire

-m’autoriser à signer la Convention et tout document y afférent.

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE

N° 21 SIGNATURE DE LA CHARTE « TRAME VERTE ET BLEUE » PLAINES ET COTEAUX DE LA SEINE CENTRALE URBAINE 

La « Trame Verte et bleue » désigne depuis 2007 un des grands projets issus du Grenelle de l’environnement. Elle est constituée de l’ensemble du maillage des « corridors biologiques » et des « réservoirs de biodiversité » visant à enrayer la perte de biodiversité dans le paysage urbain. La Charte « Trame verte et bleue » a été élaborée par l’association ESPACES. Au niveau local, la Ville s’est inscrite dans une démarche d’éco-exemplarité volontariste, mise en œuvre depuis 2009 à travers la Charte de l’eau, le contrat de bassin, la Charte Zéro Phyto, le plan climat-énergie territorial. Le contrat de Bassin, qui nous a permis de bénéficier de subventions, prend fin cette année : l’adhésion à la Charte « Trame vert et bleue » s’inscrit dans sa continuité et servira d’outil à Suresnes dans sa logique de gestion des ressources et de son environnement. Cette Charte est un document stratégique permettant de mieux intégrer les enjeux de biodiversité dans les futurs projets territoriaux. Les signataires de la Charte bénéficient d’un accompagnement et si besoin, d’un soutien méthodologique et technique. Les signataires doivent s’engager à mettre en pratique les 4 objectifs suivants :

-connaître et s’associer : identifier les continuités écologiques du territoire et développer une culture commune,

-intégrer la biodiversité au cœur des aménagements : utiliser les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement comme outils d’amélioration de la biodiversité et du cadre de vie pour tous,

-améliorer la fonctionnalité des écosystèmes : préserver, restaurer et recréer des continuités écologiques fonctionnelles partout,

-inciter à participer : encourager chacun à contribuer à la restauration et la préservation de la Trame Verte et Bleue.

Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-émettre un avis favorable à l’adhésion à la Charte « Trame Verte et Bleue Plaines et Coteaux de la Seine centrale Urbaine »

-m’autoriser à signer ladite Charte avec l’association ESPACES et tout document y afférent

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

Monsieur le Maire,

L’écologie c’est comme l’amour, elle se mesure non pas aux paroles mais aux actes ! Or, nous sommes là face à une contradiction entre les incantations de cette Charte et la triste réalité d’une densification urbaine qui génère toujours plus de déchets, 8 millions de tonnes chaque année en Ile-de-France, un accroissement du trafic automobile et une promiscuité entre les individus qui est source de tentions. Comment prétendre favoriser la biodiversité par l’aménagement de corridors écologiques ou par la végétalisation des espaces alors que dans le même temps le moindre mètre carré est exploité pour la construction de logements en béton que nous impose le SDRIF et l’État ? D’autant que, et nous le savons tous, la minéralisation des surfaces par le béton et le mortier contribuent fortement au réchauffement climatique créant des îlots de chaleur urbain et, à une surexploitation de matières premières comme le sable marin et de rivière, alors qu’il existe une alternative au béton comme les immeubles à ossature bois. Mais cela suppose un soutien de nos collectivités et du BTP par la commande publique en faveur de la filière sylvicole française. La Charte Trame Verte & Bleue ne l’évoque hélas pas. Tout comme le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement voté en septembre dernier ! De plus, l’extinction d’espèces d’oiseaux est directement liée à la dégradation et à la perte de leur habitat par l’usage de pesticides, d’insecticides malgré l’approbation de Chartes Zéro phyto, la pollution atmosphérique et bien sûr l’urbanisation qui détruit leurs sites de nidification. A Paris et en proche banlieue, 75% des moineaux ont déjà disparu depuis 2003. Le Rouge-gorge, la Mésange bleue, le Merle noir ou encore le Pinson sont autant d’espèces menacées elles aussi par les politiques d’urbanisation. Cette Charte qui prétend vouloir sensibiliser le public à la protection de l’environnement et à la préservation des écosystèmes par le biais de campagne de sensibilisation n’est que de la poudre de perlimpinpin tant que vos formations politiques ne mettront pas en œuvre une véritable et vertueuse transition écologique et énergétique par l’abandon des véhicules thermiques au profit d’un mass market de véhicules à  hydrogène, par la mise en œuvre de réacteurs nucléaires à neutrons rapides, type « superphoenix », ce qui règlerait le problème de gestion des déchets radioactifs, par l’abandon définitif du plastique issus des hydrocarbures, du béton, des pesticides et par l’adhésion à un principe simple : produire, consommer et recycler en France avec des Français, principe qui remet de facto en cause la mondialisation et les traités de libre échange TAFTA, CETA, JEFTA. Puisque nous sommes déterminés à œuvrer pour une vraie écologie, non punitive, et pour nous conformer au vote de nos élus régionaux d’Ile-de-France, nous voterons malgré tout cette Charte sans trop nous faire d’illusions quant à l’application des mesures préconisées. Merci de votre attention.

VOTE FAVORABLE

N° 22 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUTIS IRRÉCOUVRABLES AU TITRE DES ANNÉES 2009 A 2018.

L’État de produits irrécouvrables présenté par le Trésorier Principal de Puteaux s’élève à 149 605,81€ (contre 193 465,92€ en 2017 soit une baisse de 22,6%) imputables au non-paiement de produits divers sur les exercices 2009 à 2018. Malgré les poursuites légales opérées par le comptable public, ces produits reste irrécouvrables (situation de surendettement, décès..). Compte tenu de l’absence de ressources des débiteurs et des moyens déjà engagés par la recette municipale, les possibilités de recouvrer les sommes sont quasiment inexistantes et le Trésorier principal demande à la Ville de constater l’admission en non-valeur de la somme due. Cette écriture est à imputer au chapitre 65 article 6541 « Créances admises en non valeur ». L’admission en non-valeur n’empêche par le recouvrement ultérieur dans le cas om des informations complémentaires parviendraient au trésorier principal. Ces paiements seraient alors comptablement enregistrés en produits exceptionnels. Le détail par tranches de montant par exercice des créances est le suivant :

2549 pièces présentes pour un total de 149 605,81€. Je demande au Conseil municipal de bien vouloir :

-Admettre ces créances en non-valeur pour un total de 149 605,81€

INTERVENTION DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE :

VOTE CONTRE

 

FIN DES DÉLIBÉRATIONS

 

VŒU DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE présenté par Laurent SALLES :

Le Conseil municipal,

Considérant que le « Syndicat Autolib’ Vélib Métropole » a annoncé et prépare la résiliation du contrat avec la société Autolib, propriété du Groupe Bolloré, dans le cadre d’une délégation de service public signé en février 2011 pour 12 ans ;

Considérant que la ville de Suresnes est membre du Syndicat Autolib Vélib Métropole, présidé par Madame Catherine Bartti-Elbaz ;

Considérant qu’à la suite de cette annonce, le Syndicat Autolib Vélib Métropole a confié à Ernst & Young le soin de réaliser un audit des comptes d’Autolib, afin d’envisager des solutions pour pallier au déficit annoncé via un Comité de suivi de la Délégation de Service Public ;

Considérant que lors de cette réunion, Madame Catherine Bartti-Elbaz, Président de la SAVM a informé les membres que le rapport du Comité de suivi de la Délégation de Service Public était confidentiel et a refusé d’en évoquer les conclusions ;

Considérant qu’à l’issue d’une réunion du Conseil Syndical le 5 avril 2018, Madame Catherine Bartti-Elbaz a indiqué que l’audit réalisé par Ernst et Young n’était consultable uniquement par les membres dans les locaux du SAVM et sans possibilité d’en faire des copies ;

Considérant que le bureau d’études 6T domicilié 58 rue Corvisart à Paris a publié des estimations du bilan d’Autolib’ pour 2017 sous le titre « 2017, une baisse d’activité continue pour Autolib’ ». Ces estimations affichent une diminution du nombre d’abonnements annuels vendus (101 000 en 2017 contre 111 000 en 2016 soit une baisse de 6,5%) ainsi qu’une diminution des recettes globales qui passent de 55 millions d’€ en 2016 à 52 millions d’€ en 2017, le déficit d’Autolib’ ne serait plus de 179 millions d’€ mais de 250 millions d’€ ;

Considérant que le groupe Bolloré réclame à présent une somme de 233 millions d’euros aux communes adhérentes au lieu des 119 millions initiaux calculés sur la base du déficit prévisionnel de 179 millions d’€ ;

Considérant que le déficit d’Autolib’ aura des conséquences très graves sur les finances de Suresnes ;

Considérant qu’il est envisagé une mise en place d’un nouveau service d’auto-partage à l’échelle du Grand Paris alors que persiste une rude concurrence (VTC, CityScoot, Communauto, Ubeeqo et Zipcar) et une restriction manifeste de la circulation automobile à Paris pour les raisons invoquées dans notre question orale lors du Conseil municipal du 28 juin 2018

 

Laurent SALLES et Renaud CHARBONNIER, élus du groupe Suresnes Bleu Marine du Rassemblement National émettent le vœu et le Conseil municipal délibère :

ARTICLE 1 : Que le Syndicat Autolib Vélib Métropole transmette aux élus municipaux de Suresnes réunis par le Maire à l’occasion d’un Conseil municipal à huis clos le rapport complet pour la durée de la Délégation de Service Public Autolib’ de 2011-2023

ARTICLE 2 : Que tous les audits réalisés sur le compte d’Autolib et les conclusions du comité de suivi entre le Groupe Bolloré et le Syndicat Autolib’ Velib Métropole ne soient pas uniquement consultables par ses membres dans les locaux du SAVM, mais transmis aux élus municipaux de Suresnes réunis par le Maire à l’occasion de ce Conseil municipal à huis clos

ARTICLE 3 : Que le Syndicat Autolib Vélib Métropole obtienne de la société Autolib, propriété du Groupe Bolloré, que le déficit d’Autolib’ ne soit pas à la charge des villes membres du SAVM

ARTICLE 4 : Que le Syndicat Autolib Vélib Métropole renonce à son nouveau projet de service d’auto-partage à l’échelle du Grand Paris, sachant qu’il existe déjà un service d’auto-partage opéré par les sociétés Communauto, Ubeeqo et Zipcar et, la location de scooters sans abonnement et en libre-service opéré par la société CityScoot

ARTICLE  5 : Adopté en Conseil municipal du jeudi 15 novembre 2018, que ce vœu soit communiqué au Président du Syndicat Autolib’ Velib Métropole, au Président de la société Autolib propriété du Groupe Bolloré, et aux Maires des villes membres du SAVM.