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Patrimoine en danger

Le paiement des droits de succession est une formalité particulièrement pénible car il intervient à un moment douloureux de la vie.

En France, le taux d’imposition de 45 % sur les successions entre parents et enfants, est actuellement le plus élevé de l’Union européenne : il est de 30 % en Allemagne, 15 % au Danemark et 4 % en Italie. Cet impôt a été progressivement augmenté ces dernières années, pour nous hisser à la 3ème position mondiale, juste après le Japon et la Corée du Sud !

Exception française : le Conseil des prélèvements obligatoires a proposé début janvier de réduire, voire de supprimer le faible abattement encore applicable aux enfants ! Une suppression qui impacterait tous les Français au nom d’une certaine idée d’une « justice sociale » qui s’oppose au désir naturel de transmission d’un patrimoine, fruit du travail et d’économies de toute une vie, après avoir pourtant payé régulièrement des impôts ! Promesse de campagne du gouvernement Macron, elle reste une « piste de réflexion », pas encore appliquée tant cette mesure serait impopulaire en cette période d’augmentations de taxes : CSG, carburant….

Sous prétexte de « corriger les inégalités de naissance », on privilégie une conception purement mono-générationnelle et individualiste. La transmission parentale ne se conçoit plus comme patrimoniale mais seulement réduite à des éléments immatériels tels que l’éducation ou les valeurs morales. Avec une telle pression fiscale, les recettes de l’impôt sur les successions et les donations, se sont envolées avec une hausse de plus de 150 % en une génération ! De 2011 à 2016, cette hausse s’est élevée de 56 %.

Une telle politique fiscale à contre-courant du reste du monde entraîne déjà le départ de certains  compatriotes aisés qui partent vivre et mourir dans des pays moins taxés. En effet, il existe une absence totale d’harmonisation des droits de succession en Europe. Depuis le début des années 2000, presque la moitié des pays de l’OCDE ont supprimé l’impôt sur les successions, comme le Portugal, la Russie, l’Autriche, la Suède, la Norvège et la République Tchèque. Ainsi, certains pays comme la Suède, ont réussi à faire passer leur prospérité économique avant une idéologie fiscale destructrice.

Les contribuables français acceptent de payer des impôts, pourvu qu’ils soient perçus comme justes et non comme un continuel matraquage fiscal pesant surtout sur les classes moyennes.

 

Floriane Deniau, conseillère municipale

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