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« Coopération décentralisée »

 

Bien que l’article L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales vous y autorise, sans que cela ne soit d’ailleurs une obligation, nous nous interrogeons toujours sur l’intérêt de ces coopérations décentralisées pour les Suresnois, à part peut-être l’obtention d’un nouveau label « expertise territoriale française » que vous pourrez ajouter à votre collection ! D’autant que si j’en crois le Rapport « Nouvelles approches et Nouvelles ambitions » de la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales, nous serions plus dans une logique d’assistanat financier que dans une véritable expertise. La proposition n°8 dudit Rapport l’explicite parfaitement par la création d’un « fonds d’urgence permettant de recevoir les participations financières des Collectivités qui le souhaitent aux États en crise, dans les situations fragiles ou les pays en émergence démocratique ». Il est même préconisé « une mise en œuvre prioritaire dans l’espace méditerranéen ». Ce qui explique ce partenariat avec la Présidence de la République tunisienne ! Partenariat qui nécessite une participation financière des Collectivités locales, détaillée d’ailleurs à l’article L1115-2 du CGCT et qui correspond à 1% du produit des Taxes et redevances « déchets » « eau et assainissement » et « distribution d’électricité et de gaz » perçues par les communes, conformément à la proposition n°12 du Rapport de la DAECT, qui se conforme elle-même à la loi Oudin-Santini du 27 juillet 2005.

 

Au moment où l’État réduit considérablement ses DGF et augmente dans le même temps notre participation au Fond de péréquation, qu’il nous supprime 30% de nos ressources issues de la Taxe d’habitation, sans pour autant nous garantir une compensation au vu de ces déficits vertigineux, le manque à gagner pour Suresnes cette année représente 6,9 millions d’€ sur la base des 23 millions inscrits au chapitre 73111 «Impôts et Taxes » du CA 2016, nous pensons qu’il est déraisonnable d’engager la Ville dans ce type de coopération. Même si vous sollicitez par cette délibération une subvention auprès du Ministère des Affaires étrangères qui chapote ces actions extérieures via les fonds de la DAECT ! De plus, il est bon de rappeler que la France consacre le fruit de sa croissance, soit un demi-point de son PIB 10 milliards d’€, à l’aide au développement  jusqu’à atteindre les 0,55% comme l’annonçait le Chef de l’État lors de son déplacement au Burkina Faso. Pardonnez-moi, mais chez en Auvergne on dit « Ne mets pas de l’argent dans un sac sans regarder s’il n’a pas un trou » ! Or, tous ces efforts financiers déversés par la France, ses collectivités et les fonds européens semblent vains puisque les populations n’en voient jamais la couleur et demeurent dans une grande précarité ! Comme nous voudrions soulever deux risques importants. Le premier porte sur une hypothétique dérive de type communautariste, en permettant à des populations issues de l’immigration des pays concernés par ces partenariats, souvent regroupées en association, d’intégrer ce type de programme, comme le prévoit d’ailleurs la proposition n°34 dudit Rapport, et d’y effectuer par solidarité une forme de pression sur les orientations et les choix à venir. Le second risque, concerne les élus locaux eux-mêmes, dont la tentation d’obtenir l’allégeance de cet électorat, devenu français par naturalisation, serait contraire à l’éthique ! Le risque zéro n’existe pas, la ville de Bobigny est l’arbre qui cache la forêt de ces dérives, dans un autre registre certes, mais qui est quand même soupçonnée de clientélisme avec divers associations communautaires comme évoqués dans le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France et l’émission « Pièces à conviction » de France 3. Nous réitérons donc notre opposition à ces coopérations décentralisées que vous ne chiffrez d’ailleurs pas, et qui doivent être de la compétence exclusive de l’État nation. L’argent des Suresnois doit servir aux Suresnois !

Merci. 

 

Laurent SALLES
Conseiller municipal RN de Suresnes

 

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