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CONSEIL MUNICIPAL DE SURESNES DU 13 DÉCEMBRE 2017

 

Délibération N°8 – Attribution d’une délégation de service publique DSP relative à l’exploitation des courts de tennis des Houtraits.

INTERVENTION & DÉPÔT D’UN AMENDEMENT DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE

Monsieur le Maire,

Pourquoi ne pas avoir pris les mêmes dispositions financières que pour la Délégation de service public relative à l’exploitation du service de mise en fourrière, à savoir que la rémunération du délégataire soit exclusivement composée de la  perception des recettes versées par les usagers ? Pour la énième fois, nous ne voyons pas l’intérêt pour le contribuable de confier l’exploitation à un prestataire qui en plus ne reverse rien à la Ville, mais qui en revanche perçoit d’elle des subventions d’équilibre, 80 394€ en 2017 !!

Nous souhaitons donc amender la rémunération de ce délégataire par la suppression :

– des subventions des différents organismes et collectivités

– de la participation de la commune au titre du fonctionnement

Et réclamons un vote dissocié

VOTE DE L’AMENDEMENT DU RN : 2 FAVORABLE / 40 CONTRE

AMENDEMENT REJETÉ

VOTE DE LA DÉLIBÉRATION :

VOTE DISSOCIÉ à la demande du Groupe Suresnes Bleu Marine

-Attribution de la délégation de service public : RN CONTRE

-Approuver le contrat de concession : RN CONTRE

-Approuver la grille tarifaire des tennis des Houtraits : RN CONTRE

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