CONSEIL MUNICIPAL DE SURESNES DU 13 DÉCEMBRE 2017
Délibération N°8 – Attribution d’une délégation de service publique DSP relative à l’exploitation des courts de tennis des Houtraits.
INTERVENTION & DÉPÔT D’UN AMENDEMENT DU GROUPE SURESNES BLEU MARINE
Monsieur le Maire,
Pourquoi ne pas avoir pris les mêmes dispositions financières que pour la Délégation de service public relative à l’exploitation du service de mise en fourrière, à savoir que la rémunération du délégataire soit exclusivement composée de la perception des recettes versées par les usagers ? Pour la énième fois, nous ne voyons pas l’intérêt pour le contribuable de confier l’exploitation à un prestataire qui en plus ne reverse rien à la Ville, mais qui en revanche perçoit d’elle des subventions d’équilibre, 80 394€ en 2017 !!
Nous souhaitons donc amender la rémunération de ce délégataire par la suppression :
– des subventions des différents organismes et collectivités
– de la participation de la commune au titre du fonctionnement
Et réclamons un vote dissocié
VOTE DE L’AMENDEMENT DU RN : 2 FAVORABLE / 40 CONTRE
AMENDEMENT REJETÉ
VOTE DE LA DÉLIBÉRATION :
VOTE DISSOCIÉ à la demande du Groupe Suresnes Bleu Marine
-Attribution de la délégation de service public : RN CONTRE
-Approuver le contrat de concession : RN CONTRE
-Approuver la grille tarifaire des tennis des Houtraits : RN CONTRE
