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Pétition

Antony, promesse de bail emphytéotique de 50 ans pour l’agrandissement de la mosquée.

Le conseil municipal du 24 septembre 2020 a voté la modification de la promesse de bail emphytéotique pour le projet d’agrandissement de la mosquée d’Antony. En 2019, le 20 juin, la municipalité d’Antony avait décidé de soutenir le projet d’extension de la mosquée en mettant à disposition de l’association cultuelle Espoir-Musulmans d’Antony pour une durée de 50 ans, un terrain de 1184 mètres carrés situé 7 avenue Francois Sommer.

Les modifications votées lors du dernier conseil municipal sont :
– Augmentation du délai maximum pour réaliser l’édifice de culte (6 ans au lieu de 5) ;
– Avancement de la clause de préférence à compter de la 18ème année du bail.

Quelles sont les conditions suspensives de cette promesse de bail ?
Quelle est cette clause de préférence ?

Le Rassemblement National d’Antony demande des éclaircissements. Nous ne pouvons pas accepter que la municipalité brade les biens communaux.

Le Rassemblement National des Hauts-de-Seine

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Transparence sur le bail emphytéotique de 50 ans accordé à la mosquée d'Antony

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