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Le Conseil municipal,
– Considérant que le « Syndicat Autolib’ Vélib Métropole » a annoncé et prépare la résiliation du contrat avec la société Autolib, propriété du Groupe Bolloré, dans le cadre d’une délégation de service public signé en février 2011 pour 12 ans ;
– Considérant que la ville de Suresnes est membre du Syndicat Autolib Vélib Métropole, présidé par Madame Catherine Bartti-Elbaz ;
– Considérant qu’à la suite de cette annonce, le Syndicat Autolib Vélib Métropole a confié à Ernst & Young le soin de réaliser un audit des comptes d’Autolib, afin d’envisager des solutions pour pallier au déficit annoncé via un Comité de suivi de la Délégation de Service Public ;
– Considérant que lors de cette réunion, Madame Catherine Bartti-Elbaz, Président de la SAVM a informé les membres que le rapport du Comité de suivi de la Délégation de Service Public était confidentiel et a refusé d’en évoquer les conclusions ;
– Considérant qu’à l’issue d’une réunion du Conseil Syndical le 5 avril 2018, Madame Catherine Bartti-Elbaz a indiqué que l’audit réalisé par Ernst et Young n’était consultable uniquement par les membres dans les locaux du SAVM et sans possibilité d’en faire des copies ;
– Considérant que le bureau d’études 6T domicilié 58 rue Corvisart à Paris a publié des estimations du bilan d’Autolib’ pour 2017 sous le titre « 2017, une baisse d’activité continue pour Autolib’ ». Ces estimations affichent une diminution du nombre d’abonnements annuels vendus (101 000 en 2017 contre 111 000 en 2016 soit une baisse de 6,5%) ainsi qu’une diminution des recettes globales qui passent de 55 millions d’€ en 2016 à 52 millions d’€ en 2017, le déficit d’Autolib’ ne serait plus de 179 millions d’€ mais de 250 millions d’€ ;
– Considérant que le groupe Bolloré réclame à présent une somme de 233 millions d’euros aux communes adhérentes au lieu des 119 millions initiaux calculés sur la base du déficit prévisionnel de 179 millions d’€ ;
– Considérant que le déficit d’Autolib’ aura des conséquences très graves sur les finances de Suresnes ;
– Considérant qu’il est envisagé une mise en place d’un nouveau service d’auto-partage à l’échelle du Grand Paris alors que persiste une rude concurrence (VTC, CityScoot, Communauto, Ubeeqo et Zipcar) et une restriction manifeste de la circulation automobile à Paris pour les raisons invoquées dans notre question orale lors du Conseil municipal du 28 juin 2018.
Laurent SALLES et Renaud CHARBONNIER, élus du groupe Suresnes Bleu Marine du Rassemblement National émettent le vœu et le Conseil municipal délibère :
ARTICLE 1 : Que le Syndicat Autolib Vélib Métropole transmette aux élus municipaux de Suresnes réunis par le Maire à l’occasion d’un Conseil municipal à huis clos le rapport complet pour la durée de la Délégation de Service Public Autolib’ de 2011-2023
ARTICLE 2 : Que tous les audits réalisés sur le compte d’Autolib et les conclusions du comité de suivi entre le Groupe Bolloré et le Syndicat Autolib’ Velib Métropole ne soient pas uniquement consultables par ses membres dans les locaux du SAVM, mais transmis aux élus municipaux de Suresnes réunis par le Maire à l’occasion de ce Conseil municipal à huis clos
ARTICLE 3 : Que le Syndicat Autolib Vélib Métropole obtienne de la société Autolib, propriété du Groupe Bolloré, que le déficit d’Autolib’ ne soit pas à la charge des villes membres du SAVM
ARTICLE 4 : Que le Syndicat Autolib Vélib Métropole renonce à son nouveau projet de service d’auto-partage à l’échelle du Grand Paris, sachant qu’il existe déjà un service d’auto-partage opéré par les sociétés Communauto, Ubeeqo et Zipcar et, la location de scooters sans abonnement et en libre-service opéré par la société CityScoot

ARTICLE  5 : Adopté en Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2018, que ce vœu soit communiqué au Président du Syndicat Autolib’ Velib Métropole, au Président de la société Autolib propriété du Groupe Bolloré, et aux Maires des villes membres du SAVM.

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